Déclaration d'accessibilité

Résultats des tests 

L’audit de conformité réalisé par Urbilog Compéthance EA révèle que 45 % des critères RGAA sont respectés. 

• Nombre de critères applicables : 62 

• Nombre de critères conformes : 28 

• Nombre de critères non conformes : 34 

Contenus non accessibles 

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes. 

Non-conformités 

1. Images 

• 1.1 - Certaines images porteuses d’information ne possèdent pas d’alternative textuelle. 

• 1.3 - Certaines alternatives textuelles d’images porteuses d’information ne sont pas pertinentes. 

• 1.8 - Certains remplacements par du texte stylé pour des images-texte sont absents. 

2. Cadres 

Rien à signaler. 

3. Couleurs 

• 3.1 - Certaines informations sont transmises uniquement par la couleur. 

• 3.2 - Certains ratios de contraste entre la couleur du texte et son arrière-plan ne sont pas suffisants. 

• 3.3 - Certains ratios de contraste sur des composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’information ne sont pas suffisants. 

4. Multimédia 

Rien à signaler. 

5. Tableaux 

Rien à signaler. 

6. Liens 

• 6.1 - Certains liens ne sont pas explicites. 

• 6.2 - Certains liens ne possèdent pas d'intitulé. 

7. Scripts 

• 7.1 - Certains éléments scriptés ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance. 

• 7.3 - Certains éléments scriptés ne sont pas contrôlables par le clavier ou un dispositif de pointage. 

• 7.4 - Certains éléments scriptés déclenchent un changement de contexte sans que l’utilisateur en soit averti ou en ait le contrôle. 

8. Éléments obligatoires 

• 8.2 - Certains codes source générés contiennent des erreurs invalidantes selon le type de document spécifié. 

• 8.5 - Certaines pages web sont sans titre. 

• 8.7 - Certains changements de langue ne sont pas indiqués dans le code source. 

• 8.9 - Certaines balises utilisées à des fins de présentation ne devraient pas être utilisées. 

9. Structuration de l’information 

• 9.1 - Certaines informations ne sont pas structurées avec des titres appropriés. 

• 9.2 - Certaines structures de document ne sont pas cohérentes. 

• 9.3 - Certaines listes d’éléments ne sont pas correctement structurées. 

10. Présentation de l’information 

• 10.4 - Certains contenus sont tronqués en augmentant la taille des caractères à 200 %. 

• 10.6 - Certains liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport au texte environnant. 

• 10.7 - Certains éléments ne possèdent pas de prise de focus visible. 

• 10.8 - Certains contenus cachés à destination des technologies d’assistance ne sont pas ignorés. 

• 10.9 - Certaines informations sont données uniquement par la forme, la taille ou la position. 

• 10.11 - Certains contenus ne peuvent pas être présentés sans perte d’information ou nécessitent un défilement horizontal pour une largeur de fenêtre de 320 pixels. 

• 10.13 - Certains contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface ne sont pas contrôlables par l’utilisateur. 

11. Formulaires 

• 11.1 - Certains champs de formulaire manquent d'étiquette. 

• 11.4 - Certaines étiquettes ne sont pas accolées à leur champ associé. 

• 11.9 - Certains intitulés de boutons ne sont pas pertinents. 

12. Navigation 

• 12.1 - Le moteur de recherche ou le plan de site est absent. 

• 12.6 - Certaines zones de regroupement de contenus ne peuvent pas être atteintes ou évitées. 

13. Consultation 

• 13.3 - Certains documents bureautiques téléchargeables ne possèdent pas de version accessible. 

• 13.4 - Certaines versions accessibles de documents bureautiques n’offrent pas la même information. 

• 13.8 - Certains contenus en mouvement ou clignotants ne sont pas contrôlables par l’utilisateur. 

• 13.10 - Certaines fonctionnalités utilisant des gestes complexes ne possèdent pas d’alternative utilisant des gestes simples. 

Dérogation pour charge disproportionnée 

Aucun élément n’est dérogé pour charge disproportionnée. 

Contenus non-soumis à l’obligation d’accessibilité 

Aucun contenu n'est exempté de l'obligation d'accessibilité. 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité 

Cette déclaration d’accessibilité a été établie le 14 novembre 2025, sa durée de validité : 

• Jusqu’à la modification substantielle ou la refonte du site, 

• Est de 3 ans après la date de publication de la déclaration, 

• Ou de 18 mois après la date de publication d’une nouvelle version du référentiel, pour les personnes qui appliquent la méthode technique. 

Il peut cependant être souhaitable de mettre à jour plus régulièrement la déclaration d’accessibilité, y compris pour une même version de la méthode technique, afin de souligner les efforts réalisés et d'actualiser le pourcentage de critères respectés. 

Technologies utilisées pour la réalisation du site 

• HTML 5 

• CSS 

• JavaScript 

Environnement de test 

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA version 4.1.2, avec les versions suivantes : 

• NVDA 2024.4.1 et Firefox 136.0.1 

• VoiceOver macOS Sequoia 15.3.2 et Firefox 136.0.1  

Outils pour évaluer l’accessibilité 

• Barre extension de contrôle de taux de contraste WCAG Color Contrast Checker  

• Barre extension Assistant RGAA V4.1.2 Urbilog Compéthance EA  

• Barre extension Web Developer toolbar  

• Inspecteur du navigateur  

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité 

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